Avis légal – Conditions générales d’utilisation
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1. Conditions d’accès.
Ce site web a pour objet de fournir des informations sur nos services et nos activités. Son utilisation implique la pleine acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions, aussi, en cas de désaccord de celui-ci sur leur contenu, il doit s’abstenir d’utiliser le site web et les services qui y sont proposés. INTRAME se réserve le droit d’effectuer les modifications qu’elle estime opportunes, pouvant modifier, supprimer ou inclure, sans préavis, de nouveaux contenus et/ou services, ainsi que la forme sous laquelle ceux-ci sont présentés et localisés et les conditions d’utilisation du site web
L’utilisateur accepte que l’accès et l’utilisation du site web et de son contenu se fassent librement et consciemment, sous sa responsabilité exclusive, et s’engage par conséquent :
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- à ne pas manipuler ou modifier le contenu du site web sans l’accord écrit explicite de son titulaire. Toute altération, modification ou manipulation sans le consentement de son titulaire exonère ce dernier de toute responsabilité.
- ne pas reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins que celui-ci possède l’autorisation obligatoire du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis ; à ne pas supprimer, éluder ou manipuler le copyright et autres données d’identification des droits d’INTRAME ou de ses titulaires incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information qui pourrait contenir les contenus mentionnés .
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3. Responsabilités.
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4. Propriété intellectuelle et industrielle.
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5. Protection des données.
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6. Confidentialité.
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7. Législation applicable et juridiction.
Les présentes conditions générales sont régies par les dispositions de la législation espagnole. Pour toutes les questions qui pourraient se produire entre les parties liées à l’interprétation et l’exécution du présent document, les deux parties conviennent expressément, en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre, de la compétence des cours et tribunaux de Valladolid.